Règlement intérieur du collège

INTRODUCTION

Le règlement intérieur a pour but d’informer les élèves et leurs familles de leurs droits et de leurs obligations ainsi que de l’organisation de l’établissement. L’inscription dans l’établissement vaut acceptation de ce règlement. La priorité  de l’équipe éducative est de conduire le jeune au niveau maximum auquel il peut prétendre et de faciliter son insertion dans la société.

DROITS DES ELEVES

  • L’élève dispose individuellement du droit d’expression et a droit au respect.
  • Le droit d’expression collective s’exerce à travers les délégués de classe.
  • Les cours sont dispensés du lundi au vendredi en fonction de l’emploi du temps de chaque classe.
  • L’élève a la possibilité de rencontrer la responsable de vie scolaire pour évoquer tout type de problème ou question.

HYGIENE ET SANTE

  • L’élève souffrant peut se rendre soit à la vie scolaire soit à l’espace écoute.
  • Compte tenu des lois en vigueur, nous vous informons qu’il nous est interdit de procurer des médicaments, quels qu’ils soient, aux élèves.
  • Pendant les Travaux Pratiques les élèves doivent respecter les consignes de sécurité données par les professeurs (ex : vêtements de protection, blouses, …)

 INFORMATIQUE – INTERNET – SCOLINFO

  • Le collège dispose de matériels et de logiciels mis à la disposition des élèves.
  • Ces équipements sont là pour faciliter l’apprentissage de chacun et la communication entre tous, ce qui exclut l’usage des jeux, du téléchargement et de l’utilisation des réseaux sociaux.
  • L’élève dispose d’un identifiant et mot de passe personnel pour se connecter sur le réseau et sur son espace de stockage.
  • L’accès internet est consacré aux activités à caractère pédagogique et soumis à l’approbation des enseignants.
  • L’élève peut de façon ponctuelle amener son ordinateur portable en cas d’incapacité d’écrire ou pour les évaluations de l’histoire des arts ou autres événements, sous sa responsabilité et celle de sa famille et le laisser à l’accueil  pendant les récréations ou le temps de midi.

CANTINE

  • L’élève dispose d’une carte magnétique individuelle pour accéder à la cantine.

CDI

  • L’élève peut travailler en groupe sur autorisation écrite des professeurs au CDI aux heures de celui-ci.
  • L’élève dispose d’une carte individuelle pour travailler au CDI ou pour emprunter des documents pour une durée de trois semaines. Cette carte doit être signée par le professeur ou le surveillant avant de se rendre au CDI.
  • L’élève peut se rendre au CDI pendant les récréations.

EPS

  • L’élève est accompagné par le professeur d’EPS aller-retour pour se rendre vers les installations sportives extérieures et a accès aux vestiaires pour se changer et laisser son sac.

 OBLIGATIONS DES ELEVES

COURS – FORMATION – STAGES

  • La participation aux cours, à la formation, aux stages, TD, TP, visites, différentes activités est obligatoire. Par conséquent elle est prise en compte dans l’évaluation, la présence en stage est obligatoire.

ABSENCES – RETARDS

  • En cas d’absence, les responsables légaux du jeune doivent informer l’établissement par téléphone  avant 9h le matin ou 14h l’après-midi. Dès son retour, il présente une justification écrite ou un certificat médical à la responsable de la vie scolaire. L’élève se doit de rattraper les cours et de fournir le travail demandé à l’aide notamment du  cahier de texte en ligne.
  • En cas de retard, en début de chaque demie- journée, l’élève doit se présenter à la responsable de vie scolaire pour justifier son retard avant de rejoindre sa classe.
  • Les familles sont tenues à la même obligation d’information pendant les périodes de formation en milieu professionnel (stages).
  • En aucun cas, les parents ne doivent venir chercher leur enfant sans être passé par le bureau  de la vie scolaire.
  • En cas d’absence à un contrôle écrit ou oral, le professeur se réserve le droit de faire effectuer à l’élève absent le contrôle dès son retour dans l’établissement.
  • Des absences répétées sans motif valable, peuvent compromettre le passage en classe supérieure, entraîner des sanctions allant jusqu’à l’exclusion et un signalement aux Autorités Académiques qui peuvent décider de la suppression des bourses scolaires et allocations familiales.
  • Seules les absences pour raison médicale (avec certificat médical), les absences pour raisons familiales graves justifiées (décès d’un proche, accident, hospitalisation, …) et les convocations à un concours ou à un examen sont acceptées.
  • En cas de rendez-vous médical, de maladie  ou sortie exceptionnelle, elle  doit être justifiée par un mot à la vie scolaire et le responsable de l’enfant le récupère à l’accueil.

EPS

  • L’assiduité aux cours d’EPS est obligatoire. Elle est d’ailleurs, prise en compte, de manière déterminante pour l’attribution des moyennes. Une note de participation est attribuée à chaque séance, de ce fait, les absences répétées et non justifiées pénalisent la note trimestrielle.
  •  Toute incapacité à pratiquer l’EPS doit être justifiée par un mot écrit sur le carnet de correspondance par les parents ou par un certificat médical. L’élève accompagne sa classe pendant le cours si son état le lui permet.
  • L’élève doit respecter les consignes de sécurité données par le professeur lors des déplacements.

DISCIPLINE

  • L’élève doit circuler dans le calme entre les cours, lors de tout déplacement dans l’établissement ou pour aller en EPS.
  • L’élève doit rester dans l’établissement pendant les récréations ou les études ; s’il est demi-pensionnaire, il ne peut pas sortir sur le temps de midi.
  • Pour les internes, les sorties en ville ne sont pas autorisées sauf accompagnées par les familles.

ATTITUDE – TENUE VESTIMENTAIRE

  • L’élève doit adopter une tenue vestimentaire correcte, une attitude respectueuse envers ses camarades, professeurs, personnel de l’établissement et avoir son matériel.  Il doit également adopter une tenue appropriée pour le sport sans objet saillant (chaussures de sport lacées, tenue de rechange, maillot de bain, lunettes et  bonnet de bain).
  • L’élève doit avoir une attitude responsable en veillant au respect du matériel collectif, à la propreté des locaux, en ne mâchant pas du chewing-gum, en ne fumant pas, en n’apportant pas d’objets de valeur, de lecteurs de musique, de consoles de jeux, de téléphones portables (interdits dans l’établissement) ni d’objets dangereux (la détention et la consommation de stupéfiants et d’alcool sont rigoureusement interdites, dans le cadre des activités scolaires et parascolaires qui relèvent de la responsabilité de l’établissement (ex : voyages scolaires, …).  Tout détenteur de ces  produits sera sanctionné et signalé à la gendarmerie. Conformément au décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement mais aussi pendant tous les trajets. Si un élève est pris en train de fumer, même une cigarette électronique, il encourt une sanction.
  • Il est illégal de photographier ou d’enregistrer quelqu’un à son insu.

PORTABLE, et autres appareils électroniques

  • L’usage des téléphones portables, des MP3, appareils photos numériques, consoles de jeux vidéo, cigarette électronique … est interdit pendant les heures de cours sinon confiscation immédiate et sanction. Ils doivent être toujours rangés dans les sacs. Leur usage est interdit sur la cour pendant les récréations.
  • En cas de manquement à ces obligations, le professeur saisit l’appareil éteint et le remet à la vie scolaire qui le conserve dans son bureau.
  • Elle le rendra aux responsables légaux, sur rendez-vous.

PREVENTION DES VOLS

  • L’établissement décline toute responsabilité en cas de vols, de perte d’argent, de livres, objets personnels. Les auteurs de vols seront passibles de sanctions sévères. En cas de risque ou de suspicion caractérisée, la direction, les enseignants peuvent inviter les élèves à présenter le contenu de leur cartable et de leurs effets personnels.
  • L’élève doit ranger son cartable, sac de sport ou matériel scolaire dans son casier individuel. L’établissement ne peut être tenu pour responsable des vols, des pertes ou détériorations.

RESTAURANT SCOLAIRE

  • L’élève doit utiliser sa carte magnétique pour accéder à la cantine, en cas de dégradation ou perte de cette carte, la famille s’acquittera du prix de cette dernière. En cas d’oubli trop fréquent (plus de 5 fois), l’élève devra participer au ménage du restaurant scolaire. . En cas de dégradation ou perte de celle-ci, la famille s’acquittera de cinq euros,  prix de cette dernière.

SANCTIONS

  • Toute sanction est individuelle et établie en fonction de la gravité du manquement au règlement.
  • Tous les personnels sont habilités à relever tous les agissements qui nuisent à la vie de groupe, comme l’indiscipline, la violence verbale, le manque de respect, les dégradations de matériel ou des locaux, l’interdiction de fumer, …

Les défaillances des élèves peuvent être, dans la plupart des cas, réglées par un dialogue direct entre l’élève et les éducateurs. Cependant, tout manquement au règlement justifie la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire.

Les sanctions seront graduées, éducatives. Elles peuvent être

Ÿ   un travail supplémentaire fait à la maison et signé des parents

  • un travail d’intérêt général
  • une retenue immédiate, un renvoi temporaire pour manquement grave et pour une durée maximale de 3 jours et après avertissement et délibération du chef d’établissement et de la vie scolaire.
  • l’exclusion définitive de l’établissement pour des fautes très graves et après délibération du conseil de discipline.
  • L’accumulation de sanctions expose l’élève à un conseil de médiation voire un conseil de discipline.

Le conseil de discipline pour le LEAP est composé de :

Le chef d’établissement

2 représentants des enseignants dont le professeur principal de la classe

2 représentants des parents d’élèves

1 représentant de la vie scolaire

Les parents de l’élève mis en cause avec l’enfant

1 représentant des personnels administratifs

1 représentant des élèves élu au conseil de discipline parmi les élèves délégués de classe.

Un recours en appel est possible, dans les huit jours, à compter de la notification de la décision prononcée par le conseil de discipline, auprès de la Commission Régionale d’appel disciplinaire.

Le conseil de discipline pour l’ESCY est composé de :

Le chef d’établissement ou son adjoint

1 responsable de la vie scolaire

1 enseignant représentant le corps éducatif

Le président APEL ou son représentant

Le professeur principal de la classe de l’élève concerné

Les parents de l’élève mis en cause avec l’enfant

Toute autre personne invitée par le chef d’établissement en fonction de son expertise ou capable d’éclairer les faits.

  • Cependant, une exclusion immédiate peut être prononcée par le Chef d’établissement dans l’attente du Conseil de Discipline en cas d’infraction grave notamment : racket, vol, agression, violence physique ou verbale, vente ou proposition d’alcool, trafic de stupéfiants, possession d’une arme, mise en danger d’autrui, …
  • L’incivilité, l’insolence, l’absence de travail, l’oubli de matériel … seront sanctionnés en fonction de la gravité et si nécessaire par des avertissements ou retenues.
  • A titre très exceptionnel, en cas d’acte grave, l’élève pourra être exclu d’un cours. Il sera pris en charge par la vie scolaire qui aura été prévenue par les élèves délégués. Toute exclusion entraîne un entretien individuel avec le professeur concerné et la responsable de vie scolaire, le jour même de l’exclusion ; une sanction sera alors déterminée et un rapport d’incident rédigé.
  • Après la retenue, en l’absence de transport, les parents prennent la responsabilité du retour de leur enfant.
  • L’équipe de direction se réserve le droit d’exclure des sorties pédagogiques ou des voyages un élève dont le comportement risque de se mettre en danger ou de mettre en danger le groupe.

RETENUES

  • Les retenues  se déroulent le mercredi de 13h 30 à 16 h 30  ou pendant les vacances scolaires. Il sera demandé soit un travail scolaire noté par le professeur soit un travail d’intérêt général. Tout refus d’exécuter une sanction entraîne un conseil de discipline, dont l’issue peut aller jusqu’à l’exclusion de l’établissement.

MODALITES DE FONCTIONNEMENT

  • L’entrée au collège se fait soit par la rue de Turenne soit par la rue Traversière.
  • L’établissement est ouvert du mardi au vendredi de 7h 45 à 17h20 sauf le lundi 8 H 00 à 17 h 20.
  • Chaque soir après les cours et en fonction de l’emploi du temps des collégiens, une étude surveillée est organisée et la fréquentation doit en être régulière :
  • de  16h25 à 17h20.
    • de 16h25 à 19h00 pour les internes et les externes dont les parents en ont fait la demande. Les sorties en ville ne sont pas autorisées sauf accompagnées par les familles.
  • Tout professeur absent sera remplacé dans la mesure du possible. En  cas d’impossibilité, l’élève ira en étude.
  •  Pendant la journée, toute heure libre se passe en étude surveillée ou au CDI.
  • L’étude est un temps de travail en silence et sans déplacement inutile.

RELATIONS ENTRE L’ETABLISSEMENT ET LES FAMILLES

  • A la fin de chaque trimestre, un bulletin de notes est adressé à la famille indiquant les résultats obtenus par l’élève, l’appréciation de chaque professeur et celle de la direction ou du conseil de classe. Ces bulletins constituent le dossier scolaire qui accompagne l’élève durant sa formation. Les parents sont invités à les conserver soigneusement : aucun duplicata ne sera délivré. En fin d’année scolaire, le chef d’établissement, sur proposition du conseil de classe et au vu du dossier scolaire de l’élève, prononce le passage de celui-ci à l’année suivante ou autorise le redoublement. En cas de désaccord sur la proposition d’orientation, de la poursuite d’études ou de redoublement de la part de l’élève concerné, la famille peut faire appel devant la commission d’appel régionale.
  • La communication entre l’établissement et les familles sera privilégiée via l’espace numérique Scolinfo grâce à un code donné par l’établissement en début d’année.
  • Les notes et le cahier de texte sont consultables par l’élève ou par les parents sur le site scolinfo
  • Les parents demeurent les responsables légaux de leurs enfants et à ce titre, ils ont un devoir de surveillance et d’éducation (Code Civil art. 371 à 388 et art. 1384). Il revient à la famille d’informer le collège et les maîtres de stage sur d’éventuels problèmes de santé de leur enfant (malaise, allergie, régime alimentaire particulier …)
  • Les personnes étrangères à l’établissement ne peuvent y pénétrer qu’avec l’autorisation d’un responsable. Elles doivent se présenter à l’accueil.

ETAT CIVIL

  • Tout changement d’Etat civil, de domicile et de numéro de téléphone, ainsi que toute décision modifiant les droits des personnes responsables du collégien doivent être signalés au secrétariat.

 CARNET DE LIAISON

  • Il est rappelé que l’élève doit toujours avoir avec lui son carnet de liaison. En cas de perte, un nouveau carnet sera facturé 5€ pour le remplacer. Toute signature demandée est obligatoire et atteste que les observations ont bien été portées à la connaissance des parents.

 CONCLUSION

Ce règlement doit être respecté par tous, dans tous les lieux de vie de l’établissement et ne peut être amendé.

En veillant aux droits et obligations de chacun, l’ensemble des adultes de l’établissement fournit à l’élève un cadre qui lui permettra de s’épanouir, de gagner en autonomie et en responsabilité, de contribuer à la réalisation du Projet Educatif.