Règlement intérieur du collège

INTRODUCTION
Le règlement intérieur a pour but d’informer les élèves et leurs familles de leurs
droits et de leurs obligations ainsi que de l’organisation de l’établissement.
L’inscription dans l’établissement vaut acceptation de ce règlement. La priorité
de l’équipe éducative est de conduire le jeune au niveau maximum auquel il peut
prétendre et de faciliter son insertion dans la société.

1. DROITS DES ELEVES
– L’élève dispose individuellement du droit d’expression et a droit au respect.
– Le droit d’expression collective s’exerce à travers les délégués de classe.
– Les cours sont dispensés du lundi au vendredi en fonction de l’emploi du temps
de chaque classe.
– L’élève a la possibilité de rencontrer la responsable de vie scolaire pour évoquer tout type de problème ou question.

HYGIENE ET SANTÉ

L’élève souffrant peut se rendre à la vie scolaire.
– Compte tenu des lois en vigueur, nous vous informons qu’il nous est interdit
de procurer des médicaments, quels qu’ils soient, aux élèves.
– Pendant les Travaux Pratiques les élèves doivent respecter les consignes de
sécurité données par les professeurs (ex : vêtements de protection, blouses, …)
16 bis Rue Traversière
43200 YSSINGEAUX
Tél : 04.71.65.75.10
Fax : 04.71.65.75.12
www.escy.net
16 B rue traversière
43200 YSSINGEAUX
Tél : 04.71.59.02.81

INFORMATIQUE – INTERNET – ÉCOLE DIRECTE
-Le collège dispose de matériels et de logiciels mis à la disposition des élèves.
Ces équipements sont là pour faciliter l’apprentissage de chacun et la
communication entre tous, ce qui exclut l’usage des jeux, du téléchargement et
de l’utilisation des réseaux sociaux.
-L’élève dispose d’un identifiant et mot de passe personnel pour se connecter
sur le réseau et sur son espace de stockage et sur Ecole directe.
-L’accès internet est consacré aux activités à caractère pédagogique et soumis à
l’approbation des enseignants.
-L’élève peut de façon ponctuelle amener son ordinateur portable en cas
d’incapacité d’écrire ou autres événements, sous sa responsabilité et celle de sa
famille et le laisser à l’accueil pendant les récréations ou le temps de midi.

CANTINE
-L’élève dispose d’une carte magnétique individuelle pour accéder à la cantine.
-Si l’élève est demi-pensionnaire, la présence au self est obligatoire tous les
jours. En cas de sortie exceptionnelle, le responsable de l’enfant doit prévenir le
responsable de vie scolaire à l’avance, au moins la veille, via Ecole directe.
-Les familles doivent vérifier le compte cantine via Ecole Directe afin de
faciliter l’organisation et ne pas laisser les enfants porter ce souci financier.

CDI
-L’élève peut travailler en groupe sur autorisation écrite des professeurs au CDI.
-L’élève peut se rendre au CDI pendant les heures d’ouverture.

EPS
-L’élève est accompagné par le professeur d’EPS aller-retour pour se rendre
vers les installations sportives extérieures et a accès aux vestiaires pour se
changer et laisser son sac.

2. OBLIGATIONS DES ÉLEVES
COURS – FORMATION – STAGES
-La participation aux cours, à la formation, aux stages, TD, forum, TP, visites
et autres activités est obligatoire. Par conséquent elle est prise en compte dans
l’évaluation.

ABSENCES – RETARDS
-En cas d’absence, les responsables légaux du jeune doivent informer
l’établissement par téléphone avant 9h le matin ou 14h l’après-midi. Son absence
devra être justifiée dans les plus brefs délais sur école directe ou par téléphone.
L’élève se doit de rattraper les cours et de fournir le travail demandé à l’aide notamment du cahier de texte en ligne.
-En cas de retard, en début de chaque demi-journée, l’élève doit se présenter au responsable de vie scolaire pour justifier son retard avant de rejoindre sa classe.
-Les familles sont tenues à la même obligation d’information pendant les périodes de formation en milieu professionnel (stages).
-En aucun cas, les parents ne doivent venir chercher leur enfant sans être passés par le bureau de la vie scolaire.
-En cas d’absence à un contrôle écrit ou oral, le professeur se réserve le droit de faire effectuer à l’élève absent le contrôle dès son retour dans l’établissement.
-Des absences répétées sans motif valable, peuvent compromettre le passage en classe supérieure, entraîner des sanctions allant jusqu’à l’exclusion et un signalement aux Autorités Académiques qui peuvent décider de la suppression
des bourses scolaires et allocations familiales.
-Seules les absences pour raison médicale, pour raisons familiales graves justifiées et les convocations à un concours ou à un examen sont acceptées. Les rendez-vous sont dans la mesure du possible pris en dehors des heures de cours.
-En cas de rendez-vous médical, de maladie ou sortie exceptionnelle, l’absence doit être justifiée via école directe et le responsable de l’enfant le récupère à l’accueil (si la sortie est prévue à l’avance, le mail doit être présenté au moins la veille).

EPS
L’assiduité aux cours d’EPS est obligatoire. Elle est d’ailleurs, prise en
compte, de manière déterminante pour l’attribution des moyennes. Une note de
participation est attribuée à chaque séance, de ce fait, les absences répétées et
non justifiées pénalisent la note trimestrielle.
Toute incapacité à pratiquer l’EPS doit être justifiée par un mot écrit sur le
carnet de correspondance par les parents ou par un certificat médical. L’élève
doit accompagner sa classe pendant le cours si son état le lui permet.
Si son état ne le permet pas, celui-ci doit rester en étude ou en vie scolaire.
L’élève doit respecter les consignes de sécurité données par le professeur lors
des déplacements.

DISCIPLINE
L’élève doit circuler dans le calme entre les cours, lors de tout déplacement
dans l’établissement ou pour aller en EPS. Il ne doit pas rester dans les couloirs
le temps de midi ou le temps des récréations.
Suite à la pandémie Covid-19 l’élève devra se conformer à l’eventuel
protocole sanitaire en vigueur. Tout refus de s’y conformer entrainera une sanction.
L’élève qui veut se rendre au CDI pendant le temps de midi doit attendre sur la cour vers l’accueil qu’un documentaliste vienne récupérer le groupe.
L’élève doit rester dans l’établissement pendant les récréations ou les études ;
s’il est demi-pensionnaire, il ne peut pas sortir sur le temps de midi. Pour une sortie exceptionnelle pendant le temps de midi, un mail doit être envoyé au moins la veille au responsable de vie scolaire.
Pour les internes, les sorties en ville ne sont pas autorisées sauf accompagnées par les familles.

ATTITUDE – TENUE VESTIMENTAIRE
L’élève doit adopter une tenue vestimentaire correcte, une attitude
respectueuse envers ses camarades, professeurs, personnel de l’établissement et
avoir son matériel. Il doit également adopter une tenue appropriée pour le sport
sans objet saillant (chaussures de sport lacées, tenue de rechange, maillot de bain,
lunettes et bonnet de bain). Les couvre chefs doivent être enlevés en cours et dans
les locaux de l’établissement.
L’élève doit avoir une attitude responsable dans tout l’établissement en veillant
au respect du matériel collectif, à la propreté des locaux, en ne mâchant pas du
chewing-gum, en ne fumant pas (pas de cigarette electronique), en n’apportant
pas d’objets de valeur, de lecteurs de musique, de consoles de jeux, de téléphones
portables (interdits dans l’établissement) ni d’objets dangereux (la détention et la
consommation de stupéfiants et d’alcool sont rigoureusement interdites, dans le
cadre des activités scolaires et parascolaires qui relèvent de la responsabilité de
l’établissement (ex : voyages scolaires, …). Tout détenteur de ces produits sera
sanctionné et signalé à la gendarmerie. Conformément au décret n° 2006-1386
du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement
mais aussi pendant tous les trajets. Si un élève est pris en train de fumer, même
une cigarette électronique, il encourt une sanction.
Il est illégal de photographier ou d’enregistrer quelqu’un à son insu.
PORTABLE, MONTRE CONNECTEE….
L’usage des téléphones portables, des smartphones des montres connectées,
appareils photos numériques, consoles de jeux vidéo, cigarette électronique, et
tout autre objet pouvant se connecter à internet est interdit pendant les heures de
cours et dans tout l’établissement (cours, toilettes, foyers…). Ils doivent être
toujours rangés dans les sacs.
En cas de manquement à ces obligations, l’adulte saisit l’appareil éteint et le
remet à la vie scolaire qui le conserve dans un coffre. L’élève sera immédiatement
sanctionné. L’appareil sera rendu aux responsables légaux, sur rendez-vous.

PREVENTION DES VOLS
L’établissement décline toute responsabilité en cas de vols, de perte d’argent,
de livres, objets personnels ou de détériorations. Les auteurs de vols seront
passibles de sanctions sévères. En cas de risque ou de suspicion caractérisée, les
personnels de l’établissement peuvent inviter les élèves à présenter le contenu de
leur cartable et de leurs effets personnels.
L’élève doit ranger son cartable, sac de sport ou matériel scolaire dans son
casier individuel.

RESTAURANT SCOLAIRE
L’élève doit utiliser sa carte magnétique pour accéder à la cantine, en cas de
dégradation ou perte de cette carte, la famille s’acquittera du prix de cette
dernière. En cas d’oubli, l’élève devra participer au ménage du restaurant
scolaire. En cas de dégradation ou perte de celle-ci, la famille s’acquittera de cinq
euros, prix de cette dernière.

3. SANCTIONS
Toute sanction est individuelle et établie en fonction de la gravité du
manquement au règlement. L’incivilité, la violence verbale, le manque de
respect, l’absence de travail, l’oubli de matériel, l’interdiction de fumer,
dégradations du matériel ou des locaux … seront sanctionnés en fonction de la
gravité par des avertissements, retenues. De plus, pour toutes dégradations de
matériel ou locaux un forfait de 50€ sera demandé (ou frais réel si montant
supérieur à 50€) si besoin de réparation.
Tous les personnels sont habilités à relever tous les agissements qui nuisent à
la vie de groupe, comme l’indiscipline, la violence verbale, le manque de respect,
les dégradations de matériel ou des locaux, l’interdiction de fumer, …
Les défaillances des élèves peuvent être, dans la plupart des cas, réglées par un
dialogue direct entre l’élève et les éducateurs. Cependant, tout manquement au
règlement justifie la mise en oeuvre d’une procédure disciplinaire.
Les sanctions seront graduées, éducatives. Elles peuvent être
– un travail supplémentaire fait à la maison et signé des parents
– un travail d’intérêt général
– une retenue immédiate, un renvoi temporaire pour manquement grave et pour une durée maximale de 3 jours et après avertissement et délibération du chef d’établissement et de la vie scolaire.
L’exclusion définitive de l’établissement pour des fautes très graves et après
délibération du conseil de discipline. L’accumulation de sanctions expose l’élève à un conseil de médiation
voire un conseil de discipline.
Le conseil de discipline pour le LEAP est composé de :
Le chef d’établissement
2 représentants des enseignants dont le professeur principal de la classe
1 représentant des parents d’élèves
1 représentant de la vie scolaire
Les parents de l’élève mis en cause avec l’enfant
1 représentant des personnels administratifs
1 représentant des élèves élu au conseil de discipline parmi les élèves
délégués de classe.
Un recours en appel est possible, dans les huit jours, à compter de la notification de la décision prononcée par le conseil de discipline, auprès de la Commission Régionale d’appel disciplinaire.
Le conseil de discipline pour l’ESCY :
L’invitation et la composition d’un conseil de discipline de l’ESCY sera àl’initiative du chef d’établissement ou de son représentant en fonction des circonstances.
Cependant, une exclusion immédiate peut être prononcée par le Chef
d’établissement dans l’attente du Conseil de Discipline en cas d’infraction grave
notamment : racket, vol, agression, violence physique ou verbale, vente ou
proposition d’alcool, trafic de stupéfiants, possession d’une arme, mise en danger
d’autrui, …
L’incivilité, l’insolence, l’absence de travail, l’oubli de matériel…seront
sanctionnés en fonction de la gravité et si nécessaire par des avertissements ou
retenues.
A titre très exceptionnel, en cas d’acte grave, l’élève pourra être exclu d’un cours. Il sera pris en charge par la vie scolaire qui aura été prévenue par les élèves
délégués. Toute exclusion entraîne un entretien individuel avec le professeur concerné et la responsable de vie scolaire, le jour même de l’exclusion ; une sanction sera alors déterminée et un rapport d’incident rédigé.
L’équipe de direction se réserve le droit d’exclure des sorties pédagogiques
ou des voyages un élève dont le comportement risque de le mettre en danger ou de mettre en danger le groupe.

RETENUES
Les retenues se déroulent le mercredi de 8h00 à 10h00 (ou 12h, et durant la
semaine où l’élève n’a pas cours) ou pendant les vacances scolaires. Il sera
demandé soit un travail scolaire noté par le professeur soit un travail d’intérêt
général. Tout refus d’exécuter une sanction entraîne un conseil de discipline, dont
l’issue peut aller jusqu’à l’exclusion de l’établissement.
Après la retenue, en l’absence de transport, les parents prennent la
responsabilité du retour de leur enfant.

4. MODALITES DE FONCTIONNEMENT
L’entrée au collège se fait soit par la rue de Turenne soit par la rue Traversière.
L’établissement est ouvert du mardi au vendredi de 7h30 à 17h30 et le lundi
de 8h à 17h30. Les cours débutent à 8h05 sauf le lundi où les cours commencent
à 9 heures.
Chaque soir après les cours et en fonction de l’emploi du temps des collégiens,
une étude surveillée est organisée sur inscription (fiche d’inscription à rendre au
responsable de vie scolaire la semaine de la rentrée) et toute absence doit être
justifiée la veille via école directe :
De 16h30 à 17h20.
De 16h30 à 19h00 pour les internes.
Tout professeur absent sera remplacé dans la mesure du possible. En cas
d’impossibilité, l’élève ira en étude.
Pendant la journée, toute heure libre se passe en étude surveillée ou au CDI.
L’étude est un temps de travail en silence et sans déplacement inutile.

RELATIONS ENTRE L’ETABLISSEMENT ET LES FAMILLES
La liaison entre la famille et l’établissement se fera l’espace numérique Ecole
Directe dans l’onglet carnet de correspondance. Un mode d’emploi vous est
remis à chaque famille avec les codes correspondants (les codes ne changent pas
d’une année sur l’autre)
A la fin de chaque trimestre, un bulletin de notes est adressé à la famille via
Ecole Directe indiquant les résultats de l’élève, l’appréciation de chaque
professeur et celle de la direction ou du conseil de classe. Ces bulletins constituent
le dossier scolaire qui accompagne l’élève durant sa formation. Les parents sont
invités à les conserver soigneusement : aucun duplicata ne sera délivré. En fin
d’année scolaire, le chef d’établissement, sur proposition du conseil de classe et
au vu du dossier scolaire de l’élève, prononce le passage de celui-ci à l’année
suivante ou autorise le redoublement. En cas de désaccord sur la proposition
d’orientation, la famille sera informée de la procédure à suivre par le professeur
principal. Vous pouvez aussi contacter le responsable de vie scolaire sur son
portable durant les heures d’ouvertures du collège.
Chaque semaine, des informations sont envoyées via la newsletters de
l’établissement, l’inscription se fait sur le site www.escy.net .
Les notes et le cahier de texte sont consultables par l’élève ou par les parents
sur le site Ecole Directe.
Les parents demeurent les responsables légaux de leurs enfants et à ce titre, ils
ont un devoir de surveillance et d’éducation (Code Civil art. 371 à 388 et art.
1384). Il revient à la famille d’informer le collège et les maîtres de stage sur
d’éventuels problèmes de santé de leur enfant (malaise, allergie, régime
alimentaire particulier …)
Les personnes étrangères à l’établissement ne peuvent y pénétrer qu’avec
l’autorisation d’un responsable. Elles doivent se présenter à l’accueil.

ETAT CIVIL
Tout changement d’Etat civil, de domicile et de numéro de téléphone, ainsi que
toute décision modifiant les droits des personnes responsables du collégien doivent
être signalés au secrétariat.

CONCLUSION
Ce règlement doit être respecté par tous, dans tous les lieux de vie de
l’établissement et ne peut être amendé.
En veillant aux droits et obligations de chacun, l’ensemble des adultes de
l’établissement fournit à l’élève un cadre qui lui permettra de s’épanouir, de
gagner en autonomie et en responsabilité, de contribuer à la réalisation du Projet
Educatif.
Signature de l’Elève. Signature des Responsables légaux.